Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur hauteur-habitat.com, pourquoi, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
HAUTEUR ET HABITAT — SAS au capital de 4 000 €
RCS Bourg-en-Bresse 988 147 419
93 Grande Rue, 01430 Saint-Martin-du-Frêne
Contact DPO : contact@hauteur-habitat.com
2. Données collectées et finalités
Formulaire de contact — Nom, prénom, email, téléphone, type de client, organisation (si applicable), message et pièces jointes éventuelles. Finalité : traitement de votre demande de devis ou d'information. Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Fichiers uploadés — Photos ou documents joints à votre demande. Stockés temporairement sur nos serveurs, utilisés uniquement pour le traitement de votre demande. Supprimés sous 30 jours.
Données de navigation — Le site n'utilise pas de traceurs publicitaires ni de solutions d'analyse comportementale (Google Analytics, Pixel Facebook, etc.). Aucun cookie de suivi n'est déposé.
3. Services tiers et transfert de données
Google Fonts — Le site utilise la police Inter chargée depuis les serveurs de Google (fonts.googleapis.com). Lors du chargement, votre adresse IP est transmise à Google LLC (États-Unis). Base légale : intérêt légitime (présentation du site). Politique Google : policies.google.com/privacy.
WhatsApp / Réseaux sociaux — Les liens vers WhatsApp, YouTube, Instagram et Facebook sont de simples liens hypertexte. Aucune donnée n'est transmise à ces plateformes tant que vous ne cliquez pas dessus. En cliquant, vous quittez notre site et êtes soumis aux conditions de la plateforme concernée.
4. Durée de conservation
- Données de contact et messages : 3 ans à compter du dernier échange
- Fichiers joints : 30 jours après réception, puis suppression automatique
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Opposition : vous opposer à un traitement
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Limitation : demander la suspension d'un traitement
Pour exercer vos droits : contact@hauteur-habitat.com. Réponse sous 30 jours. En cas de réclamation non résolue : www.cnil.fr (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session PHP pour la sécurité du formulaire). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement au titre de la directive ePrivacy. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.
Détail des cookies déposés :
- PHPSESSID — Cookie de session PHP, durée : session (supprimé à la fermeture du navigateur). Finalité : sécurité du formulaire de contact (protection CSRF).
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS (TLS). Les formulaires sont protégés contre les attaques CSRF (jeton de session). Les fichiers uploadés sont vérifiés en type MIME et limités à 5 Mo par fichier. Les en-têtes de sécurité HTTP (X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, HSTS) sont activés.
Dernière mise à jour : 06/07/2026